Relevé le 2026-09-21

Sources, méthode et limites

Chaque trame cite les textes qui la fondent. Les voici, avec ce que chacun établit — et ce que nos documents ne peuvent pas prouver.

Textes officiels

Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage — champ d’application, contenu des vérifications, périodicité, rapport provisoire et délai de remise, registre de sécurité.
Code du travail, art. R4323-23 — les arrêtés déterminent les équipements soumis à vérification générale périodique, sa périodicité, sa nature et son contenu.
Code du travail, art. R4323-24 — les vérifications sont réalisées par des personnes qualifiées, internes ou externes.
Code du travail, art. R4323-25 — le résultat est consigné sur le ou les registres de sécurité.
Code du travail, art. R4323-26 — les rapports d’un vérificateur externe sont annexés au registre de sécurité ; à défaut, les dates et l’archivage y sont portés.
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage — carnet de maintenance obligatoire pour les appareils visés au a de l’article 2 de l’arrêté du 1er mars 2004.

INRS, ED 6339 — Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage — contenu des rapports (question 7), qualifications (question 5), limites de la vérification périodique (question 8), traitement des observations (question 12).
INRS, ED 828 — Principales vérifications périodiques — vue d’ensemble des vérifications réglementaires.

Dernier relevé : 2026-09-21.
Chaque texte est revérifié à chaque évolution connue, et au plus tard tous les six mois — prochaine revue : 2027-03-21.
Journal : 2026-09-21 — relevé initial des textes et de l’INRS ED 6339.

Une source qui change fait changer la trame concernée, et sa date de relevé suit.

Chaque affirmation réglementaire porte sa référence : texte, article, citation.
Une affirmation qui tranche une obligation ou une périodicité est vérifiée sur la source primaire complète, jamais sur un résumé.
Une source qui ne dit pas ce qu’on voudrait lui faire dire change l’affirmation, pas la source.
Le silence d’un texte n’est pas une exclusion.

Légifrance refuse la lecture automatisée depuis notre poste : le texte de l’arrêté du 1er mars 2004 a été lu dans une version consolidée au 09/01/2011. Le texte en vigueur sur Légifrance fait foi et doit être vérifié avant tout usage exigeant.
Les trames sont des outils de travail : elles ne remplacent ni le texte applicable, ni la personne qualifiée, ni la revue par un professionnel — laquelle n’a pas été prononcée.
Aucun de nos documents n’est présenté comme conforme, certifié ou validé par une autorité.
Nous ne sommes pas un organisme de contrôle et n’en réalisons aucune prestation.